Y a-t-il un statut pour le portage salarial ?

Dans le monde du travail, il existe de nombreuses formes d’emploi atypiques. Le portage salarial en est une. Mais qu’est-ce que le portage salarial exactement ? Y a-t-il un statut pour le portage salarial ? Dans cet article, nous allons vous éclairer sur le sujet.

Le portage salarial en France : ce qu’il faut savoir

Le portage salarial est une relation commerciale entre trois parties :
– Une société de portage,
– Un salarié porté,
– Et une entreprise cliente.

La société de portage fait office d’employeur pour le salarié porté auprès d’une ou plusieurs entreprises clientes. Ce dernier est rémunéré par la société de portage et non directement par l’entreprise cliente.
En contrepartie, le salarié porté bénéficie de tous les avantages liés au statut de salarié (congés payés, assurance maladie-maternité, prévoyance…). Le contrat de travail du salarié porté est donc très similaire à un contrat classique CDI ou CDD.
Le montant du salaire du salarié porté dépend de plusieurs critères :
– La nature et la complexité des missions effectuée,
– Les responsabilités assumée,
– L’expérience professionnelle et les compétence requises pour mener à bien la mission…

Les avantages du portage salarial

Le portage salarial présente de nombreux avantages, à la fois pour les freelances et les entreprises.

Pour les freelances, le portage salarial permet de bénéficier d’un statut de salarié tout en conservant la liberté d’entreprendre. Les freelances peuvent ainsi bénéficier des avantages du statut de salarié (sécurité sociale, protection sociale, congés payés) tout en étant totalement indépendants dans la gestion de leur activité.

Pour les entreprises, le portage salarial permet de recruter des freelances sans avoir à s’engager sur du long terme. Les entreprises peuvent ainsi bénéficier des compétences et de l’expertise des freelances sans avoir à créer de postes permanents. Le portage salarial permet également aux entreprises de réduire leurs coûts de personnel en externalisant certaines activités.

Les inconvénients du portage salarial

Le portage salarial n’est pas toujours la meilleure option pour les travailleurs indépendants. Voici trois inconvénients du portage salarial :

1. Le coût du portage salarial

Le principal inconvénient du portage salarial est le coût. En effet, les entreprises de portage facturent généralement une commission sur les contrats obtenus par leurs salariés portés. Cette commission est généralement comprise entre 15% et 30% du montant du contrat. De plus, certaines entreprises de portage exigent également le paiement d’un abonnement mensuel ou d’une cotisation annuelle. Ces frais peuvent représenter un budget important pour les travailleurs indépendants, surtout si leur activité est peu rémunérée.

2. La perte de flexibilité

Le portage salarial peut également être une solution moins flexible que le travail indépendant classique, car elle implique un lien de subordination avec l’entreprise de portage. En effet, les salariés portés sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise : horaires, congés payés, etc. De plus, ils ne sont pas libres de choisir leurs clients et doivent respecter les procédures imposées par l’entreprise de portage. Certains troubles liés au stress ont été observés chez les salariés portés en raison des contraintes imposées par ce mode de travail atypique.

3. Les difficultés à obtenir un crédit

Le fait d’être salarié d’une entreprise de portage peut rendre difficile l’obtention d’un crédit bancaire classique (prêt immobilier, crédit auto…). En effet, les banques considèrent généralement que les revenus des salariés portés sont moins stables que ceux des autres travailleurs indépendants et exigent donc des conditions plus strictes pour accorder un crédit (apport personnel plus important, taux d’intérêt plus élevé…).

Le statut du portage salarial en France

Le portage salarial est un contrat de travail atypique qui a été créé en France en 1990. Ce type de contrat permet à une personne d’exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un statut de salarié. Le portage salarial est donc un moyen pour les travailleurs indépendants de bénéficier des avantages du statut de salarié (sécurité sociale, congés payés, etc.) tout en préservant leur liberté et leur flexibilité.

Le portage salarial est régi par la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative au développement des activités économiques et à la simplification du droit des entreprises. Cette loi a été modifiée par la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 portant réforme des institutions représentatives du personnel et du dialogue social.

Pour être considérée comme une entreprise de portage salarial, une société doit remplir certaines conditions :

– Être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ;

– Disposer d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle ;

– Avoir signé une convention avec l’Urssaf ;

– Ne pas exercer d’activité commerciale ou industrielle ;

– Ne pas avoir de lien de subordination directe avec le client ;

– Ne pas fournir de prestation intellectuelle ou manuelle à titre onèreux.

Qui peut bénéficier du portage salarial ?

Le portage salarial s’adresse à tous les travailleurs indépendants, qu’ils soient auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs ou encore freelances. En effet, le portage salarial permet aux travailleurs indépendants de bénéficier de certains avantages (comme la protection sociale) sans pour autant être soumis aux contraintes administratives et juridiques liées à la création d’une entreprise.

Comment démarrer son activité en tant que salarié porté ?

Pour démarrer son activité en tant que salarié porté, il faut d’abord trouver une entreprise de portage salarial qui accepte de vous prendre en charge. Cela peut se faire via des plateformes de travail comme o2switch ou Salariat.com. Une fois que vous avez trouvé une entreprise de portage salarial, vous devez signer un contrat avec elle. Ce contrat est composé d’un contrat de travail et d’un contrat de prestation de services. Le contrat de travail stipule les conditions du rapport entre le salarié et l’entreprise de portage salarial, tandis que le contrat de prestation de services définit les conditions du rapport entre l’entreprise de portage salarial et le client final.

Conclusion

Certaines personnes pensent que le portage salarial est un statut, mais ce n’est pas le cas. Le portage salarial est simplement un contrat entre une entreprise de portage salarial et un prestataire de services. Ce contrat permet au prestataire de services de travailler pour plusieurs clients en tant qu’indépendant, tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié, notamment la sécurité sociale et les congés payés.